Violation de domicile (allanamiento de morada)

La violation de domicile (allanamiento de morada) est le délit commis par celui qui, sans y vivre, entre dans le domicile d’une autre personne ou y reste contre la volonté de celui qui l’habite.

Elle est prévue à l’article 202 du Código Penal, qui punit plus sévèrement les cas où il y a violence ou intimidation. L’article 203 traite à part l’entrée dans les bureaux, cabinets et locaux ouverts au public.

Tout repose sur la notion de domicile (morada) : le lieu où une personne vit et mène sa vie privée. Savoir si un logement donné est ou non un domicile, par exemple une résidence secondaire utilisée une partie de l’année, s’apprécie au cas par cas. Quand le bien n’est pas un domicile, on parle d’usurpation (usurpación).

Si vous trouvez quelqu’un dans votre maison, n’entrez pas et ne l’affrontez pas : prévenez la police et consultez un avocat. Pour protéger le logement, voyez protection contre les squatteurs.